16 May 2021
Depuis la publication des Luxleaks, il y a 7 ans, un tabou est tombé : les États ne sont pas fatalement impuissants face à l’ingéniosité fiscale. Il « suffit » de mettre des règles, des moyens et de ne jamais renoncer ou croire qu’on y est arrivé.
L’UBO pour « Ultimate Beneficial Owner » est un des instruments nés de cette nouvelle détermination dans la lutte contre le blanchiment. Chaque État de l’Union européenne doit ainsi depuis 2017 se doter d’un registre permettant d’identifier ceux et celles qui se trouvent réellement derrière toute entité juridique. Mais la publication des « Panama Papers » par un consortium d’investigation dont « Le Soir » fait partie, démontre en 2018 la nécessité de compléter le dispositif, ce que fait une nouvelle directive qui rend alors obligatoire l’accès du grand public à ce fameux registre.
Aujourd’hui, le grand-duché de Luxembourg mérite une médaille : longtemps réfractaire dans la lutte contre la fraude fiscale, il est le premier pays d’Europe à avoir mis ces fameuses données en ligne, gratuitement et sans aucune condition d’identification. L’intérêt ? Il est précisé clairement dans les considérants de la directive « post Panama Papers » : « Permettre un contrôle accru par la société civile et donc préserver la confiance dans l’intégrité des transactions et du système financier, ou encore contribuer à la lutte contre le recours abusif aux sociétés et constructions juridiques à des fins de blanchiment de capital et de financement du terrorisme. »
Vous avez un doute sur la légalité d’une transaction, vous voulez être certain du « pedigree » et de l’identité de votre partenaire en affaires ? Vous pouvez désormais consulter ce registre qui est une véritable pépite. A condition toutefois qu’il ne soit pas lui-même un écran de fumée, mais comment en être certain ? En garantissant totalement son efficacité : la transparence est un objectif que l'on atteint que si on vise le 100%.
Or, nous le démontrons aujourd’hui dans l’enquête conjointe du Monde, du Soir et d’un groupe de médias partenaires : l’UBO luxembourgeois, inexistant et surtout inimaginable il y a dix ans, a des ratés. Quant au registre belge, il affiche lui aussi des insuffisances d’accès et de contrôle qui nuisent à son efficacité.
On l’a constaté à chaque fois ces dernières années : la lutte contre la fraude fiscale progresse via primo, les révélations de la presse et secundo, l’action des Etats. L’enquête « Openlux » dont nous démarrons la publication met ainsi au jour les risques d’inefficacité du formidable outil dont les autorités publiques se sont très utilement dotées. Et donc attention : la transparence meurt aussi dans les détails.
Par Béatrice Delvaux (publié le 08/02/2021)
A lire sur le site Le Soir
L’UBO pour « Ultimate Beneficial Owner » est un des instruments nés de cette nouvelle détermination dans la lutte contre le blanchiment. Chaque État de l’Union européenne doit ainsi depuis 2017 se doter d’un registre permettant d’identifier ceux et celles qui se trouvent réellement derrière toute entité juridique. Mais la publication des « Panama Papers » par un consortium d’investigation dont « Le Soir » fait partie, démontre en 2018 la nécessité de compléter le dispositif, ce que fait une nouvelle directive qui rend alors obligatoire l’accès du grand public à ce fameux registre.
Aujourd’hui, le grand-duché de Luxembourg mérite une médaille : longtemps réfractaire dans la lutte contre la fraude fiscale, il est le premier pays d’Europe à avoir mis ces fameuses données en ligne, gratuitement et sans aucune condition d’identification. L’intérêt ? Il est précisé clairement dans les considérants de la directive « post Panama Papers » : « Permettre un contrôle accru par la société civile et donc préserver la confiance dans l’intégrité des transactions et du système financier, ou encore contribuer à la lutte contre le recours abusif aux sociétés et constructions juridiques à des fins de blanchiment de capital et de financement du terrorisme. »
Vous avez un doute sur la légalité d’une transaction, vous voulez être certain du « pedigree » et de l’identité de votre partenaire en affaires ? Vous pouvez désormais consulter ce registre qui est une véritable pépite. A condition toutefois qu’il ne soit pas lui-même un écran de fumée, mais comment en être certain ? En garantissant totalement son efficacité : la transparence est un objectif que l'on atteint que si on vise le 100%.
Or, nous le démontrons aujourd’hui dans l’enquête conjointe du Monde, du Soir et d’un groupe de médias partenaires : l’UBO luxembourgeois, inexistant et surtout inimaginable il y a dix ans, a des ratés. Quant au registre belge, il affiche lui aussi des insuffisances d’accès et de contrôle qui nuisent à son efficacité.
On l’a constaté à chaque fois ces dernières années : la lutte contre la fraude fiscale progresse via primo, les révélations de la presse et secundo, l’action des Etats. L’enquête « Openlux » dont nous démarrons la publication met ainsi au jour les risques d’inefficacité du formidable outil dont les autorités publiques se sont très utilement dotées. Et donc attention : la transparence meurt aussi dans les détails.
Par Béatrice Delvaux (publié le 08/02/2021)
A lire sur le site Le Soir