Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un contribuable local ont déposé jeudi 26 mai devant le tribunal administratif quatre recours, dont deux en référé, pour faire annuler deux délibérations de la Métropole nîmoise.

Quelles sont les raisons de cette procédure ?

Le 29 mars dernier, le président du conseil de la Métropole, Yvan Lachaud, a fait voter deux délibérations dont l’objet était le remboursement anticipé d’un emprunt toxique dont le taux d’intérêt indexé sur la parité euro/franc suisse dépasse aujourd’hui 25 %. Mais pour réaliser cette opération, la Métropole a dû accepter de payer à la banque, en plus des 10 millions d’euros du capital restant dû de l’emprunt, une indemnité de remboursement anticipé de 57,4 millions d’euros. En clair, les contribuables vont devoir rembourser près de 7 fois le montant de l’emprunt !

57,4 millions d’euros représentent 4 années de frais de personnel de la collectivité, plus de la totalité des taxes foncières et d’habitation perçues annuellement, ou encore le coût prévisionnel du Musée de la Romanité qui doit voir le jour à Nîmes début 2018 !

Même si la collectivité va bénéficier d’une aide de l’État (c’est-à-dire des contribuables) de 36,6 millions d’euros, il restera à la charge de la Métropole un reliquat de 20,8 millions d’euros sur les 57,4 millions. Pourtant, malgré le caractère hors norme de l’opération et l’énormité des sommes en jeu, le conseil communautaire a pris sa décision sans disposer des éléments indispensables pour se prononcer, qu’il s’agisse de la convention entre la Métropole et l’État, du protocole passé avec le Crédit Foncier de France (filiale du Groupe BPCE) ou du mode de calcul de l’indemnité. Toutes les demandes d’éclaircissement sont restées lettre morte. Cet état de fait est d’autant plus scandaleux que la collectivité n’aurait jamais dû accepter les conditions d’un tel protocole, au contraire, il était de son devoir d’attaquer la banque en justice, en suivant l’exemple de nombreuses collectivités. En effet, la réglementation est formelle en cette matière puisque selon une circulaire du 25 juin 2010, reprenant une circulaire de septembre 1992, « les collectivités territoriales ne peuvent légalement agir que pour des motifs d’intérêt général présentant un caractère local. L’engagement des finances des collectivités locales dans des opérations de nature spéculative ne relève ni des compétences qui leur sont reconnues par la loi, ni de l’intérêt général précité. »

Ainsi, le Crédit Foncier de France n’aurait jamais dû faire souscrire à Nîmes Métropole le contrat spéculatif indexé sur l’euro et le franc suisse. Quant à la collectivité, au lieu d’accepter de payer des intérêts usuraires et une indemnité léonine, elle aurait dû refuser de payer et exiger devant les tribunaux l’annulation de la clause de taux d’intérêt du contrat pour y substituer le taux légal (ce taux est de 1,01 % pour le 1er semestre 2016). Ce sont ces raisons qui ont amené le CAC 30 et le CAC national à se rapprocher de deux élus, François Séguy et Sylvette Fayet, ainsi que d’un contribuable de la ville, pour engager un recours contre les délibérations litigieuses, qui plus est adoptées en violation du droit à l’information des élus.

Aujourd’hui, le CAC 30 et le CAC national, à l’initiative de l’action, ainsi que les auteurs des recours, appellent la population à soutenir et à renforcer leur combat citoyen pour faire respecter les intérêts de la Métropole nîmoise, les intérêts de ses habitants, l’intérêt public et le droit.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes

Lire sur le site du CADTM (10/06/2016)