08 Sept 2015
La Cour suprême canadienne a confirmé vendredi que des villageois d'Équateur pouvaient poursuivre le pétrolier américain Chevron au Canada dans le cadre d'une vaste affaire de pollution dans la forêt amazonienne.
À Quito, les plaignants, qui réclament 9,5 milliards de dollars d'indemnités à Chevron, ont immédiatement annoncé leur intention de demander la saisie des actifs canadiens du groupe.
«Nous allons poursuivre les actifs de Chevron au Canada et devant les tribunaux qui nous semblent pertinents jusqu'à ce qu'il paie jusqu'au dernier centime de sa condamnation judiciaire», a déclaré Pablo Fajardo, avocat des plaignants, lors d'une conférence de presse.
«Nous allons intenter cette action le plus vite possible afin que la sentence soit exécutée au Canada et que nous puissions percevoir l'argent. Chevron détient plus 15 milliards d'actifs au Canada», a-t-il ajouté.
Le groupe pétrolier avait saisi la plus haute juridiction canadienne afin d'infirmer un jugement d'une cour d'appel de l'Ontario ouvrant la voie à un procès de communautés équatoriennes à son encontre.
Quelque 30 000 indigènes et petits paysans équatoriens poursuivent Chevron devant les tribunaux de plusieurs pays, dont les États-Unis, le Canada, le Brésil ou l'Argentine, pour obtenir la saisie des actifs locaux de la compagnie pétrolière américaine.
Chevron a été condamné en Équateur à verser 9,5 milliards de dollars pour la pollution de vastes zones de la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par Texaco, une société pétrolière américaine qu'il a rachetée en 2001.
Les plaignants font état de cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau par le pétrole et à «près de deux millions d'hectares» souillés, avait rappelé en mai le gouvernement équatorien.
La Cour suprême a statué que Chevron Canada détenait des actifs, par exemple des bâtiments, en Ontario. «Le critère traditionnel de compétence fondé sur la présence est ainsi satisfait» et le groupe pétrolier ne peut pas se soustraire à des poursuites, a indiqué la Cour suprême.
Chevron contestait la compétence des tribunaux canadiens et, en décembre 2013, la cour d'appel de Toronto avait annulé une décision préalable de la justice canadienne qui avait débouté les villageois équatoriens.
Dans une décision de sept de ses neuf juges, la Cour suprême ne se «prononce pas sur la question de savoir si Chevron Canada peut être considérée à juste titre comme une débitrice judiciaire en vertu du jugement équatorien».
La décision de la Cour «n'a pas d'autre effet que de donner aux demandeurs la possibilité de solliciter la reconnaissance et l'exécution du jugement équatorien».
Ensuite, la compagnie pétrolière «peut invoquer les moyens procéduraux à sa disposition pour tenter de faire rejeter les allégations des demandeurs» équatoriens.
Chevron a pris acte de cette décision qui «n'a aucune incidence sur la légitimité ou le caractère exécutoire d'un jugement équatorien frauduleux».
«Société basée aux États-Unis», Chevron a indiqué que le «jugement équatorien est le résultat d'une fraude et de malversations diverses».
Par Agence France Presse
Lire sur LAPRESSE.ca (04/09/15)
À Quito, les plaignants, qui réclament 9,5 milliards de dollars d'indemnités à Chevron, ont immédiatement annoncé leur intention de demander la saisie des actifs canadiens du groupe.
«Nous allons poursuivre les actifs de Chevron au Canada et devant les tribunaux qui nous semblent pertinents jusqu'à ce qu'il paie jusqu'au dernier centime de sa condamnation judiciaire», a déclaré Pablo Fajardo, avocat des plaignants, lors d'une conférence de presse.
«Nous allons intenter cette action le plus vite possible afin que la sentence soit exécutée au Canada et que nous puissions percevoir l'argent. Chevron détient plus 15 milliards d'actifs au Canada», a-t-il ajouté.
Le groupe pétrolier avait saisi la plus haute juridiction canadienne afin d'infirmer un jugement d'une cour d'appel de l'Ontario ouvrant la voie à un procès de communautés équatoriennes à son encontre.
Quelque 30 000 indigènes et petits paysans équatoriens poursuivent Chevron devant les tribunaux de plusieurs pays, dont les États-Unis, le Canada, le Brésil ou l'Argentine, pour obtenir la saisie des actifs locaux de la compagnie pétrolière américaine.
Chevron a été condamné en Équateur à verser 9,5 milliards de dollars pour la pollution de vastes zones de la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par Texaco, une société pétrolière américaine qu'il a rachetée en 2001.
Les plaignants font état de cas de cancers et de maladies dus à la pollution de l'eau par le pétrole et à «près de deux millions d'hectares» souillés, avait rappelé en mai le gouvernement équatorien.
La Cour suprême a statué que Chevron Canada détenait des actifs, par exemple des bâtiments, en Ontario. «Le critère traditionnel de compétence fondé sur la présence est ainsi satisfait» et le groupe pétrolier ne peut pas se soustraire à des poursuites, a indiqué la Cour suprême.
Chevron contestait la compétence des tribunaux canadiens et, en décembre 2013, la cour d'appel de Toronto avait annulé une décision préalable de la justice canadienne qui avait débouté les villageois équatoriens.
Dans une décision de sept de ses neuf juges, la Cour suprême ne se «prononce pas sur la question de savoir si Chevron Canada peut être considérée à juste titre comme une débitrice judiciaire en vertu du jugement équatorien».
La décision de la Cour «n'a pas d'autre effet que de donner aux demandeurs la possibilité de solliciter la reconnaissance et l'exécution du jugement équatorien».
Ensuite, la compagnie pétrolière «peut invoquer les moyens procéduraux à sa disposition pour tenter de faire rejeter les allégations des demandeurs» équatoriens.
Chevron a pris acte de cette décision qui «n'a aucune incidence sur la légitimité ou le caractère exécutoire d'un jugement équatorien frauduleux».
«Société basée aux États-Unis», Chevron a indiqué que le «jugement équatorien est le résultat d'une fraude et de malversations diverses».
Par Agence France Presse
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