22 Avr 2018
Depuis la crise de 2008, l’action de la banque centrale européenne soulève de nombreuses questions sur le plan économique et démocratique. Cet article propose d’analyser l’impact de la politique monétaire sur la vie des citoyens, pour ensuite explorer des alternatives monétaires qui ouvrent de nouvelles perspectives sur les défis climatiques, économiques et sociaux de demain.
Pour des raisons historiques et certaines conditions politiques posées par l’Allemagne, l’architecture monétaire de la zone euro a été calquée sur le modèle monétaire allemand. Un des postulats centraux de ce modèle est de considérer que la politique monétaire est de nature technique et que l’institution qui la gère se doit d’être totalement indépendante du pouvoir politique. Ce postulat repose sur l’idée très répandue que seule l’indépendance totale d’une banque centrale peut la mettre à l’abri du risque de manipulation court-termiste ou électoraliste dont elle pourrait faire l’objet de la part du gouvernement. Dès lors - accentuée par le douloureux souvenir de l’hyperinflation allemande des années 20 - la moindre faiblesse dans l’indépendance de la banque centrale est perçue comme un défaut pouvant engendrer de l’hyperinflation. C’est pour cette raison que la banque centrale européenne (BCE) est connue pour être l’une des banques centrales les plus indépendantes au monde.
Les statuts de la BCE lui confèrent un mandat dit « unique » qui place la recherche de la stabilité des prix [1] au-dessus de tout autre objectif, tel que par exemple, le soutien à l’emploi et à la croissance.
D’un point de vue économique, ce mandat unique constitue un handicap pour les citoyens, car il met la BCE en concurrence déloyale avec d’autres banques centrales (FED, BoJ, BoE) dont les objectifs de stabilité des prix et de soutien à l’emploi sont sur un pied d’égalité. [2]
Dès 2008, la crise est venue gripper les mécanismes de transmission de la politique monétaire. En réaction, la BCE a créé un programme d’achat d’actifs : le quantitative easing (QE). Celui-ci vise à utiliser la taille du bilan de la BCE pour tenter de relancer la croissance et remettre l’inflation sur sa cible (2% par an). La BCE a ainsi injecté entre 2.000 et 2.500 milliards d’euros dans le secteur bancaire, en rachetant aux banques des actifs financiers composés à 80% d’obligations européennes.
Bilan post-crise de la politique monétaire : peu efficace, risqué, injuste et obsolète
Peu efficace : sur le plan économique, et malgré des années d’innovations monétaires, l’inflation n’est toujours pas sur sa cible. S’il faut reconnaître les effets positifs [3] du QE, on est en droit de se demander s’ils compensent ses effets négatifs [4] et particulièrement son côté risqué. En effet, jusqu’à 90% [5] des 2.000 milliards qui ont été déversés sur le secteur bancaire n’ont pas atteint l’économie réelle, mais ont provoqué la naissance d’une bulle spéculative sur des actifs risqués. De nombreux observateurs craignent que l’éclatement de celle-ci n’entraîne une nouvelle crise encore plus violente que la précédente.
Injuste : d’un point de vue sociétal, le QE constitue le « programme d’assistance publique au secteur privé le plus massif de tous les temps ». [6] La BCE octroie ainsi des financements avantageux aux banques, sans même leur en conditionner l’usage, sans prendre en compte leur responsabilité par rapport à la crise et surtout, hors de tout débat démocratique.
Dans le même temps, les sacrifices qu’elle exige des populations sont énormes. Presque toutes les politiques monétaires qui viennent en aide aux États sont assorties de mesures d’austérités douloureuses. [7] Pire, la BCE a utilisé ses politiques comme moyen de pression - pour ne pas dire de chantage - sur certains États. Dans les cas grec, chypriote et irlandais, ces pressions politiques ont été reconnues par un rapport d’enquête du parlement européen. [8] J.Stiglitz, en parlant du cas grec, ira jusqu’à qualifier la BCE de « matraque de l’Europe », d’arme par laquelle on fait plier les gouvernements. [9]
Obsolète : l’analyse des politiques et de la posture de la BCE depuis 2008 révèle le caractère fondamentalement erroné de l’idéologie sur laquelle elle a été fondée.
Premièrement, la politique monétaire n’est pas de nature technique, mais bien de nature politique. Cela légitime la nécessité d’abolir l’indépendance totale de la BCE en soumettant ses politiques à une forme de contrôle démocratique. La forme de ce contrôle doit être mise en débat afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt tant politique qu’économique.
Deuxièmement, le quantitative easing a mis en évidence la profonde rupture de corrélation entre base monétaire (M0 : la monnaie créée par la BCE) et masse monétaire (M3 : la monnaie au sens large qui circule dans l’économie). Selon la théorie monétaire classique, [10] l’augmentation massive de la base monétaire (les 2.000 milliards que la BCE a injectés dans le secteur bancaire) aurait dû bénéficier d’un effet de « multiplicateur monétaire » aboutissant à une augmentation encore plus importante de la masse monétaire (M3). Le problème est que la masse monétaire (M3) n’a pas augmenté comme elle aurait dû. En d’autres termes, les liquidités injectées par la BCE (M0) ne sont pas venues gonfler la quantité de monnaie en circulation dans l’économie de la zone euro (M3). Ce constat vient invalider et mettre à mal l’idéologie ainsi que la théorie monétaire à partir desquelles ont été fondés les statuts de la BCE.
Quel avenir pour la politique monétaire ?
L’analyse précitée nous pousse à explorer des politiques monétaires alternatives permettant de répondre à la question suivante : comment mieux acheminer les liquidités de la BCE directement vers l’économie réelle ?
Alternative 1. Le Green New Deal de DiEM25.
Ce plan de relance de l’investissement public est proposé par le mouvement DiEM25. [11]
À l’inverse de la plupart des alternatives monétaires, son intérêt porte sur sa prétendue compatibilité avec les traités européens. Si ce point demande à être validé par des experts juridiques, force est de constater qu’il n’implique a priori aucune infraction légale en termes de dépenses budgétaires ou de financement monétaire des dépenses publiques. Sachant qu’une réforme des traités européens nécessite l’accord des 27 parlements de l’UE, cette compatibilité est un avantage important.
Ce plan vise à relancer l’investissement public durable selon les modalités suivantes :
Source : auteur sur base de : DiEM25, « New Deal Européen, la synthèse » : https://diem25.org/new-deal-europeen/
1. La banque européenne d’investissement (BEI) émet des obligations pour une valeur de 5% du PIB européen. Ces obligations mobilisent l’importante épargne européenne ainsi que les capitaux privés créés par le biais du quantitative easing de la BCE.
2. Les obligations émises par la BEI financent à 100% des projets d’investissements durables, sélectionnés par une nouvelle « agence européenne de la transition verte ».
3. « Pour s’assurer que ces obligations ne perdent pas leur valeur en raison d’une offre excessive, les banques centrales […] annonceront leur volonté de les acheter si leurs rendements devaient dépasser un certain niveau ». [12] Il s’agit en fait de réorienter le quantitative easing, en focalisant, si nécessaire, ses rachats de titres sur les nouvelles obligations de la BEI.
S’il s’avère réellement compatible avec les traités, la viabilité de ce plan dépend d’une question supplémentaire. À moyen terme, on peut se demander si la BCE pourrait le pérenniser dans un contexte économique où l’inflation est au-dessus des 2 %. Dans un tel cas, la BCE aurait-elle toujours la liberté de faire marcher sa garantie sur les obligations BEI qui perdraient trop de valeur sans enfreindre son mandat ?
Néanmoins, il présente l’avantage de ne pas creuser les déficits des États et de diriger les énormes quantités de liquidités précédemment injectées par la BCE vers des obligations saines et des investissements productifs durables. Il ouvre la porte à une solution concrète au problème d’investissement public et écologique en Europe. Sa potentielle compatibilité avec les traités, si elle devait être avérée, fait de lui le projet de plan de relance monétaire le plus réaliste à court terme.
Alternative 2. QE for People : le financement monétaire.
Une autre alternative à la politique monétaire de la BCE a été portée par le mouvement QE for People . Comme son nom l’indique, leur campagne a consisté à promouvoir une utilisation plus citoyenne des liquidités créées par la BCE dans le cadre de son quantitative easing. [13]
L’atout majeur de la campagne est d’avoir remis au goût du jour des concepts considérés comme tabous qui gardent leur pertinence, même si le QE devait arriver à son terme.
Processus du financement monétaire selon QE for People.
Tout en respectant les objectifs de la politique monétaire (stabilité des prix, etc.), la BCE utilise une partie de ses liquidités pour acheter des « obligations perpétuelles zéro coupon » émises par le trésor des différents pays européens. Ces obligations perpétuelles ne donnent droit à aucun remboursement ni intérêt. Le gouvernement verrait le compte qu’il possède auprès de sa Banque centrale nationale (BCN) crédité d’un montant équivalent à la valeur de l’obligation émise. Il s’agit littéralement de donner de l’argent aux États ...
Pour être efficace et éviter les risques de conflit d’intérêts, ce procédé nécessite une collaboration active et transparente entre politiques monétaires (BCE, Banque centrale nationale(BCN)) et politiques budgétaires (gouvernements). Les banques centrales (BCN en coopération avec la BCE) fixent un montant de monnaie à créer, à injecter dans l’économie - en fonction de leurs objectifs -, mais également, en fonction de la manière dont les gouvernements décideraient d’utiliser l’argent.
Selon QE for People, les banques centrales pourraient poursuivre différents objectifs par exemple :
1. Atteindre la cible d’inflation (2%).
2. Cibler une réduction du taux de chômage.
3. Permettre aux banques centrales nationales de continuer à créer autant de monnaie que dans le cadre du QE actuel.
4. La BCE pourrait fixer un plafond aux BCN en adaptant celui-ci aux spécificités de l’économie nationale.
Tout en étant attentif au risque inflationniste de la mesure, l’argent de la BCE pourrait être utilisé (par les gouvernements) des deux manières suivantes :
A. Le financement de dépenses publiques d’investissement.
Afin que cette mesure soit une réussite, les investissements devraient remplir certaines conditions : avoir un faible effet d’éviction (1) être rapidement réalisable (2) [14] et ne pas dépendre de futurs financements pour être achevé (3). L’amélioration de la performance énergétique de bâtiments pourrait, par exemple, remplir ces critères.
B. Le financement d’un dividende monétaire citoyen ( helicopter money).
Il existe plusieurs versions d’helicopter money [15] proposées par différents auteurs de toutes sensibilités politiques. Elles portent cependant en leur sein le même mécanisme : utiliser les liquidités créées par la BCE pour les donner directement aux citoyens sous forme d’argent liquide et/ou de bons à consommer. En fonction des versions, on parlera de 150€ / mois par citoyen pendant plusieurs mois, ou d’un montant unique de 500€ par citoyen. Malgré le risque d’effet d’éviction, certaines projections et études évaluent un effet sur l’économie réelle sensiblement plus important que celui du QE. [16]
Alternative 3. Initiative monnaie pleine.
Dans la continuité des propositions de QE for people, l’« initiative monnaie pleine », proposée en Suisse, pousse la logique d’alternative monétaire à son paroxysme. Elle propose une réforme du système monétaire encore plus radicale.
Prérequis : d’où vient l’argent ?
Dans nos économies modernes, les billets et pièces de monnaie (monnaie fiduciaire) sont créés exclusivement par les banques centrales. Tout le reste de la monnaie qui circule dans l’économie sous forme numérique via les comptes bancaires des ménages et entreprises (la monnaie scripturale : celle qu’on a sur nos comptes bancaires, l’épargne, les virements, les paiements par carte bancaire, etc.) est à l’origine créée par les banques commerciales (ING, BNP Paribas, Belfius, CBC, etc.) lorsque celles-ci octroient des crédits. [17] Le fait que ça soit les banques commerciales qui créent la monnaie scripturale revient à leur octroyer un pouvoir énorme dans l’économie, pouvoir qui génère en plus de juteux profits. Une étude évalue le profit généré par le pouvoir de création monétaire des banques commerciales du Royaume-Uni à 23 milliards £ (26 milliards d’euros) de profit annuel entre 1998-2016. [18] Ce profit peut être assimilé à un subside public, dès lors que l’onconsidère que la création de monnaie scripturale devrait être un droit souverain. [19]
L’initiative suisse vise à retirer aux banques commerciales le pouvoir de création monétaire pour le rendre exclusivement à la banque centrale suisse. Cette dernière pourra ainsi injecter la quantité souhaitée de monnaie centrale dans l’économie réelle en fonction de ses objectifs. Les banques commerciales perdraient leur pouvoir de création monétaire par le crédit, mais pourraient continuer à être des intermédiaires entre épargnants et emprunteurs. Au terme de la période de transition (15 ans), la monnaie qui circulerait dans l’économie serait à 100% composée de monnaie centrale, d’où son nom de monnaie pleine. Les principaux avantages en seraient la sécurisation des dépôts placés dans les banques, la limitation du risque de crise comme de faillite bancaire et, surtout, l’obtention de nouvelles ressources financières pour les pouvoirs publics. [20]
Cette initiative suisse se base sur la philosophie du « plan de Chicago » proposé au président Roosevelt en 1933 par plusieurs économistes de l’école de Chicago. [21] Des propositions de réforme similaire ont été soutenues depuis 2008 par plusieurs économistes réputés, par la société civile (positive-money en Angleterre et en Europe, monetative en Allemagne) [22], et également par un rapport parlementaire islandais. [23]
L’initiative monnaie pleine fera l’objet d’un referendum le 8 juin 2018, et poussera l’opinion publique, les médias et les politiques suisses à s’intéresser à une question monétaire encore trop peu visible. Outre la chance ou non de réussite, la publicité des débats que devrait entrainer cette votation est en soi extraordinairement précieuse et unique !
Conclusion
L’analyse de la politique monétaire de la BCE entre 2008 et 2017 met en évidence son aspect peu efficace, risqué, injuste et obsolète.
Sur base de ce constat, le citoyen lambda est en droit de revendiquer plusieurs changements dans la politique monétaire :
1. La fin de l’indépendance totale de la BCE.
2. Le changement de son mandat. La confédération européenne des syndicats propose par exemple de faire primer l’objectif de soutien au plein emploi sur celui de la stabilité des prix.
3. Le soutien à un Green New Deal, qu’il soit basé sur du financement monétaire direct ou par l’émission d’obligations émises par la Banque européenne d’investissement.
4. La mise en débat de mesures de financement monétaire de dépenses publiques, de dividendes monétaires citoyens voire de réforme radicale de type « monnaie pleine ».
Il est urgent que la société civile s’empare du débat sur le rôle et les statuts de la
BCE et de ses politiques monétaires. Cette dernière, si elle reste dans sa logique actuelle, risque de continuer à privilégier l’intérêt des banques sur celui des citoyens. À l’inverse, si elle changeait de cap, elle pourrait ouvrir de nouvelles perspectives en matière de relance, de soutien à l’emploi et de financement de cet énorme chantier qu’est la lutte contre le réchauffement climatique.
Si la perspective d’arriver à changer les traités est parfois perçue comme irréaliste, la mise en débat autour de ces thématiques est de la plus haute importance…pour la bonne raison que le jour où la prochaine crise éclatera, avec encore plus de violence, il sera dans notre intérêt d’être prêt à proposer des alternatives crédibles et réfléchies.
N.B. : Les positions défendues dans cet article sont basées sur un travail d’analyse plus approfondi disponible dans ce document
Par Quentin Orban
Lire sur le site de Econosphères (23 mars 2018)
Notes
[1] La mission première de la BCE est d’atteindre une cible d’inflation légèrement inférieure, mais proche de 2%.
[2] À titre d’exemple, on notera que la BCE, à cause de son mandat, a dû attendre fin 2013 pour baisser son taux directeur à 0,25% alors que la Fed avait atteint ce taux fin 2008. Durant 5 ans, les taux d’intérêt plus rentables en Europe ont entraîné une forte demande d’obligations européennes qui a engendré une appréciation de l’euro. Cette dernière a porté préjudice aux exportations et à la production européenne au profit de l’économie américaine. Selon J.Stiglitz, c’est une des raisons pour lesquelles l’Europe a végété. ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-la-Neuve, UCL-FOPES, 2017,p. 80.
[3] Sauvetage de la zone €, refinancement à moindre coût des dettes publiques, baisse des taux d’intérêt de long terme, baisse du taux de change, nettoyage du bilan des banques commerciales, légère reprise des prêts au secteur privé, retour récent de la croissance Cf. Idem, chapitre 2.5.
[4] Augmentation des inégalités, intoxication du bilan des banques centrales, risques de création de bulles financières menaçant la stabilité économique, achats d’actifs sans critères éthiques/écologiques et aggravation des mesures d’austérité. Cf. Idem.
[5] LARROUTUROU, P., interview réalisée en octobre 2017 : https://www.rtbf.be/info/regions/detail_le-reseau-financite-fete-ses-30-ans-a-charleroi?id=9736271
[6] STIGLITZ, J. E., « L’Euro - comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe », Paris, Les Liens Qui Libèrent, 2016, p. 184.
[7] La BCE exige des États qui bénéficient de ses politiques qu’ils se soumettent, si nécessaire, au programme d’aide UE-FMI qui, lui-même, contient de nombreuses mesures d’austérités. ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-la-Neuve, UCL-FOPES, 2017, pp. 83-84.
[8] PARLEMENT EUROPEEN, « Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur le rapport d’enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays sous-programme de la zone euro », Strasbourg, adoptée le 13 mars 2014, art. 54.
[9] STIGLITZ, J. E., « L’Euro - comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe », Paris, Les Liens Qui Libèrent, 2016, p. 191.
[10] Théorie de la monnaie exogène. Cf. ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-la-Neuve, UCL-FOPES, 2017, p.71.
[11] Democracy in Europe Movement 2025, se définit comme un « mouvement paneuropéen de démocrates » qui a pour ambition de réparer l’UE. Il a été cofondé par Yanis VAROUFAKIS, économiste et ancien ministre grec des Finances. Le plan décrit ici constitue un des nombreux points repris dans le « New deal Européen » de DiEM25. Cf. https://diem25.org/home-fr/, rubrique : campagnes-New Deal Européen, p. 15.
[12] Idem, p.15.
[13] Cf. http://www.qe4people.eu/
[14] L’idée est d’effectuer la dépense dans un contexte économique qui nécessite toujours une politique monétaire expansive. Si la dépense ne se fait pas assez vite, le contexte pourrait avoir changé et elle ne pourrait plus être justifiée sur le plan des politiques monétaires. Cf. VAN LERVEN, F., « Recovery in the Eurozone, Using Money Creation to Stimulate the Real Economy », in positive money, en ligne, décembre 2015, p. 28
[15] ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-La-Neuve, UCL-FOPES, 2017, p.113.
[16] Une étude d’ING évalue à approximativement 2% de gains de PIB l’impact d’un helicopter money de 200€/mois/citoyen d’une durée d’un an. Mario Dragui évalue l’effet des politiques monétaires, de 2014 à 2016, à 1,3% de PIB. Cf. ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-la-Neuve, UCL-FOPES, 2017, p. 115.
[17] Lorsqu’une banque commerciale octroie un nouveau crédit, elle agrandit simultanément les deux côtés de son bilan, créant un actif (le crédit) et un passif (le compte bancaire du client se voit augmenter d’un montant -un dépôt bancaire- équivalent à la valeur de l’emprunt). Ainsi, la masse monétaire augmente lorsque les banques font de nouveaux crédits et diminue lorsque ceux-ci sont remboursés, puisque chaque remboursement de crédit détruit une valeur équivalente au montant remboursé. Texte original : « When banks issue new loans, they expand both sides of their balance sheet simultaneously, creating an asset (the loan) and a liability (the customer’s deposit in the bank account). As a result, the money supply increases when banks make new loans and decreases when loans are repaid as bank deposits are destroyed. ». NEW ECONOMICS FOUNDATION, « MAKING MONEY FROM MAKING MONEY, SEIGNIORAGE IN THE MODERN ECONOMY », étude réalisée par New Economic Foundation et Copenhagen Business School, janvier 2017, disponible en ligne : http://neweconomics.org/wp-content/uploads/2017/01/nef_making_money_from_making_money.pdf
Pour en savoir plus sur le processus de création monétaire la banque d’Angleterre a publié un article sur le sujet : McLEAY, M., RADIA, A., THOMAS, R., « Money creation in the modern economy », 2014, Londres, publication de la banque d’Angleterre disponible : https://www.bankofengland.co.uk/quarterly-bulletin/2014/q1/money-creation-in-the-modern-economy
[18] Idem, p.2.
[19] La création monétaire des banques commerciales est limitée par certaines règles : 1. le taux de réserve obligatoire défini par la BCE. 2. Les règles de Bâle 3 obligeant les banques à détenir un minimum de fonds propres. Le processus par lequel les banques commerciales créent la monnaie est difficile à comprendre. Il a cependant bien été vulgarisé dans une interview de Gaël Giraud disponible : https://www.youtube.com/watch?v=VqukH6eTudQ&feature=youtu.be
Un des documents de référence reprenant les détails de la création monétaire privée a été publié par la banque d’Angleterre en 2014 disponible : https://www.bankofengland.co.uk/quarterly-bulletin/2014/q1/money-creation-in-the-modern-economy
[20] Pour en savoir plus : http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
[21] TURNER, A, « Reprendre la contrôle de la dette », Paris, les éditions de l’atelier, 2017, p.248.
[22] - http://positivemoney.org/ (Royaume-Uni),
- http://www.positivemoney.eu/ (Europe)
- https://www.monetative.de/ (Allemagne)
[23] - « Monetary Reform », Rapport parlementaire F. SIGURJONSSON, mars 2015 disponible sur : https://positivemoney.org/wp-content/uploads/2015/04/monetary-reform-Iceland.pdf
Pour des raisons historiques et certaines conditions politiques posées par l’Allemagne, l’architecture monétaire de la zone euro a été calquée sur le modèle monétaire allemand. Un des postulats centraux de ce modèle est de considérer que la politique monétaire est de nature technique et que l’institution qui la gère se doit d’être totalement indépendante du pouvoir politique. Ce postulat repose sur l’idée très répandue que seule l’indépendance totale d’une banque centrale peut la mettre à l’abri du risque de manipulation court-termiste ou électoraliste dont elle pourrait faire l’objet de la part du gouvernement. Dès lors - accentuée par le douloureux souvenir de l’hyperinflation allemande des années 20 - la moindre faiblesse dans l’indépendance de la banque centrale est perçue comme un défaut pouvant engendrer de l’hyperinflation. C’est pour cette raison que la banque centrale européenne (BCE) est connue pour être l’une des banques centrales les plus indépendantes au monde.
Les statuts de la BCE lui confèrent un mandat dit « unique » qui place la recherche de la stabilité des prix [1] au-dessus de tout autre objectif, tel que par exemple, le soutien à l’emploi et à la croissance.
D’un point de vue économique, ce mandat unique constitue un handicap pour les citoyens, car il met la BCE en concurrence déloyale avec d’autres banques centrales (FED, BoJ, BoE) dont les objectifs de stabilité des prix et de soutien à l’emploi sont sur un pied d’égalité. [2]
Dès 2008, la crise est venue gripper les mécanismes de transmission de la politique monétaire. En réaction, la BCE a créé un programme d’achat d’actifs : le quantitative easing (QE). Celui-ci vise à utiliser la taille du bilan de la BCE pour tenter de relancer la croissance et remettre l’inflation sur sa cible (2% par an). La BCE a ainsi injecté entre 2.000 et 2.500 milliards d’euros dans le secteur bancaire, en rachetant aux banques des actifs financiers composés à 80% d’obligations européennes.
Bilan post-crise de la politique monétaire : peu efficace, risqué, injuste et obsolète
Peu efficace : sur le plan économique, et malgré des années d’innovations monétaires, l’inflation n’est toujours pas sur sa cible. S’il faut reconnaître les effets positifs [3] du QE, on est en droit de se demander s’ils compensent ses effets négatifs [4] et particulièrement son côté risqué. En effet, jusqu’à 90% [5] des 2.000 milliards qui ont été déversés sur le secteur bancaire n’ont pas atteint l’économie réelle, mais ont provoqué la naissance d’une bulle spéculative sur des actifs risqués. De nombreux observateurs craignent que l’éclatement de celle-ci n’entraîne une nouvelle crise encore plus violente que la précédente.
Injuste : d’un point de vue sociétal, le QE constitue le « programme d’assistance publique au secteur privé le plus massif de tous les temps ». [6] La BCE octroie ainsi des financements avantageux aux banques, sans même leur en conditionner l’usage, sans prendre en compte leur responsabilité par rapport à la crise et surtout, hors de tout débat démocratique.
Dans le même temps, les sacrifices qu’elle exige des populations sont énormes. Presque toutes les politiques monétaires qui viennent en aide aux États sont assorties de mesures d’austérités douloureuses. [7] Pire, la BCE a utilisé ses politiques comme moyen de pression - pour ne pas dire de chantage - sur certains États. Dans les cas grec, chypriote et irlandais, ces pressions politiques ont été reconnues par un rapport d’enquête du parlement européen. [8] J.Stiglitz, en parlant du cas grec, ira jusqu’à qualifier la BCE de « matraque de l’Europe », d’arme par laquelle on fait plier les gouvernements. [9]
Obsolète : l’analyse des politiques et de la posture de la BCE depuis 2008 révèle le caractère fondamentalement erroné de l’idéologie sur laquelle elle a été fondée.
Premièrement, la politique monétaire n’est pas de nature technique, mais bien de nature politique. Cela légitime la nécessité d’abolir l’indépendance totale de la BCE en soumettant ses politiques à une forme de contrôle démocratique. La forme de ce contrôle doit être mise en débat afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt tant politique qu’économique.
Deuxièmement, le quantitative easing a mis en évidence la profonde rupture de corrélation entre base monétaire (M0 : la monnaie créée par la BCE) et masse monétaire (M3 : la monnaie au sens large qui circule dans l’économie). Selon la théorie monétaire classique, [10] l’augmentation massive de la base monétaire (les 2.000 milliards que la BCE a injectés dans le secteur bancaire) aurait dû bénéficier d’un effet de « multiplicateur monétaire » aboutissant à une augmentation encore plus importante de la masse monétaire (M3). Le problème est que la masse monétaire (M3) n’a pas augmenté comme elle aurait dû. En d’autres termes, les liquidités injectées par la BCE (M0) ne sont pas venues gonfler la quantité de monnaie en circulation dans l’économie de la zone euro (M3). Ce constat vient invalider et mettre à mal l’idéologie ainsi que la théorie monétaire à partir desquelles ont été fondés les statuts de la BCE.
Quel avenir pour la politique monétaire ?
L’analyse précitée nous pousse à explorer des politiques monétaires alternatives permettant de répondre à la question suivante : comment mieux acheminer les liquidités de la BCE directement vers l’économie réelle ?
Alternative 1. Le Green New Deal de DiEM25.
Ce plan de relance de l’investissement public est proposé par le mouvement DiEM25. [11]
À l’inverse de la plupart des alternatives monétaires, son intérêt porte sur sa prétendue compatibilité avec les traités européens. Si ce point demande à être validé par des experts juridiques, force est de constater qu’il n’implique a priori aucune infraction légale en termes de dépenses budgétaires ou de financement monétaire des dépenses publiques. Sachant qu’une réforme des traités européens nécessite l’accord des 27 parlements de l’UE, cette compatibilité est un avantage important.
Ce plan vise à relancer l’investissement public durable selon les modalités suivantes :
Source : auteur sur base de : DiEM25, « New Deal Européen, la synthèse » : https://diem25.org/new-deal-europeen/
1. La banque européenne d’investissement (BEI) émet des obligations pour une valeur de 5% du PIB européen. Ces obligations mobilisent l’importante épargne européenne ainsi que les capitaux privés créés par le biais du quantitative easing de la BCE.
2. Les obligations émises par la BEI financent à 100% des projets d’investissements durables, sélectionnés par une nouvelle « agence européenne de la transition verte ».
3. « Pour s’assurer que ces obligations ne perdent pas leur valeur en raison d’une offre excessive, les banques centrales […] annonceront leur volonté de les acheter si leurs rendements devaient dépasser un certain niveau ». [12] Il s’agit en fait de réorienter le quantitative easing, en focalisant, si nécessaire, ses rachats de titres sur les nouvelles obligations de la BEI.
S’il s’avère réellement compatible avec les traités, la viabilité de ce plan dépend d’une question supplémentaire. À moyen terme, on peut se demander si la BCE pourrait le pérenniser dans un contexte économique où l’inflation est au-dessus des 2 %. Dans un tel cas, la BCE aurait-elle toujours la liberté de faire marcher sa garantie sur les obligations BEI qui perdraient trop de valeur sans enfreindre son mandat ?
Néanmoins, il présente l’avantage de ne pas creuser les déficits des États et de diriger les énormes quantités de liquidités précédemment injectées par la BCE vers des obligations saines et des investissements productifs durables. Il ouvre la porte à une solution concrète au problème d’investissement public et écologique en Europe. Sa potentielle compatibilité avec les traités, si elle devait être avérée, fait de lui le projet de plan de relance monétaire le plus réaliste à court terme.
Alternative 2. QE for People : le financement monétaire.
Une autre alternative à la politique monétaire de la BCE a été portée par le mouvement QE for People . Comme son nom l’indique, leur campagne a consisté à promouvoir une utilisation plus citoyenne des liquidités créées par la BCE dans le cadre de son quantitative easing. [13]
L’atout majeur de la campagne est d’avoir remis au goût du jour des concepts considérés comme tabous qui gardent leur pertinence, même si le QE devait arriver à son terme.
Processus du financement monétaire selon QE for People.
Tout en respectant les objectifs de la politique monétaire (stabilité des prix, etc.), la BCE utilise une partie de ses liquidités pour acheter des « obligations perpétuelles zéro coupon » émises par le trésor des différents pays européens. Ces obligations perpétuelles ne donnent droit à aucun remboursement ni intérêt. Le gouvernement verrait le compte qu’il possède auprès de sa Banque centrale nationale (BCN) crédité d’un montant équivalent à la valeur de l’obligation émise. Il s’agit littéralement de donner de l’argent aux États ...
Pour être efficace et éviter les risques de conflit d’intérêts, ce procédé nécessite une collaboration active et transparente entre politiques monétaires (BCE, Banque centrale nationale(BCN)) et politiques budgétaires (gouvernements). Les banques centrales (BCN en coopération avec la BCE) fixent un montant de monnaie à créer, à injecter dans l’économie - en fonction de leurs objectifs -, mais également, en fonction de la manière dont les gouvernements décideraient d’utiliser l’argent.
Selon QE for People, les banques centrales pourraient poursuivre différents objectifs par exemple :
1. Atteindre la cible d’inflation (2%).
2. Cibler une réduction du taux de chômage.
3. Permettre aux banques centrales nationales de continuer à créer autant de monnaie que dans le cadre du QE actuel.
4. La BCE pourrait fixer un plafond aux BCN en adaptant celui-ci aux spécificités de l’économie nationale.
Tout en étant attentif au risque inflationniste de la mesure, l’argent de la BCE pourrait être utilisé (par les gouvernements) des deux manières suivantes :
A. Le financement de dépenses publiques d’investissement.
Afin que cette mesure soit une réussite, les investissements devraient remplir certaines conditions : avoir un faible effet d’éviction (1) être rapidement réalisable (2) [14] et ne pas dépendre de futurs financements pour être achevé (3). L’amélioration de la performance énergétique de bâtiments pourrait, par exemple, remplir ces critères.
B. Le financement d’un dividende monétaire citoyen ( helicopter money).
Il existe plusieurs versions d’helicopter money [15] proposées par différents auteurs de toutes sensibilités politiques. Elles portent cependant en leur sein le même mécanisme : utiliser les liquidités créées par la BCE pour les donner directement aux citoyens sous forme d’argent liquide et/ou de bons à consommer. En fonction des versions, on parlera de 150€ / mois par citoyen pendant plusieurs mois, ou d’un montant unique de 500€ par citoyen. Malgré le risque d’effet d’éviction, certaines projections et études évaluent un effet sur l’économie réelle sensiblement plus important que celui du QE. [16]
Alternative 3. Initiative monnaie pleine.
Dans la continuité des propositions de QE for people, l’« initiative monnaie pleine », proposée en Suisse, pousse la logique d’alternative monétaire à son paroxysme. Elle propose une réforme du système monétaire encore plus radicale.
Prérequis : d’où vient l’argent ?
Dans nos économies modernes, les billets et pièces de monnaie (monnaie fiduciaire) sont créés exclusivement par les banques centrales. Tout le reste de la monnaie qui circule dans l’économie sous forme numérique via les comptes bancaires des ménages et entreprises (la monnaie scripturale : celle qu’on a sur nos comptes bancaires, l’épargne, les virements, les paiements par carte bancaire, etc.) est à l’origine créée par les banques commerciales (ING, BNP Paribas, Belfius, CBC, etc.) lorsque celles-ci octroient des crédits. [17] Le fait que ça soit les banques commerciales qui créent la monnaie scripturale revient à leur octroyer un pouvoir énorme dans l’économie, pouvoir qui génère en plus de juteux profits. Une étude évalue le profit généré par le pouvoir de création monétaire des banques commerciales du Royaume-Uni à 23 milliards £ (26 milliards d’euros) de profit annuel entre 1998-2016. [18] Ce profit peut être assimilé à un subside public, dès lors que l’onconsidère que la création de monnaie scripturale devrait être un droit souverain. [19]
L’initiative suisse vise à retirer aux banques commerciales le pouvoir de création monétaire pour le rendre exclusivement à la banque centrale suisse. Cette dernière pourra ainsi injecter la quantité souhaitée de monnaie centrale dans l’économie réelle en fonction de ses objectifs. Les banques commerciales perdraient leur pouvoir de création monétaire par le crédit, mais pourraient continuer à être des intermédiaires entre épargnants et emprunteurs. Au terme de la période de transition (15 ans), la monnaie qui circulerait dans l’économie serait à 100% composée de monnaie centrale, d’où son nom de monnaie pleine. Les principaux avantages en seraient la sécurisation des dépôts placés dans les banques, la limitation du risque de crise comme de faillite bancaire et, surtout, l’obtention de nouvelles ressources financières pour les pouvoirs publics. [20]
Cette initiative suisse se base sur la philosophie du « plan de Chicago » proposé au président Roosevelt en 1933 par plusieurs économistes de l’école de Chicago. [21] Des propositions de réforme similaire ont été soutenues depuis 2008 par plusieurs économistes réputés, par la société civile (positive-money en Angleterre et en Europe, monetative en Allemagne) [22], et également par un rapport parlementaire islandais. [23]
L’initiative monnaie pleine fera l’objet d’un referendum le 8 juin 2018, et poussera l’opinion publique, les médias et les politiques suisses à s’intéresser à une question monétaire encore trop peu visible. Outre la chance ou non de réussite, la publicité des débats que devrait entrainer cette votation est en soi extraordinairement précieuse et unique !
Conclusion
L’analyse de la politique monétaire de la BCE entre 2008 et 2017 met en évidence son aspect peu efficace, risqué, injuste et obsolète.
Sur base de ce constat, le citoyen lambda est en droit de revendiquer plusieurs changements dans la politique monétaire :
1. La fin de l’indépendance totale de la BCE.
2. Le changement de son mandat. La confédération européenne des syndicats propose par exemple de faire primer l’objectif de soutien au plein emploi sur celui de la stabilité des prix.
3. Le soutien à un Green New Deal, qu’il soit basé sur du financement monétaire direct ou par l’émission d’obligations émises par la Banque européenne d’investissement.
4. La mise en débat de mesures de financement monétaire de dépenses publiques, de dividendes monétaires citoyens voire de réforme radicale de type « monnaie pleine ».
Il est urgent que la société civile s’empare du débat sur le rôle et les statuts de la
BCE et de ses politiques monétaires. Cette dernière, si elle reste dans sa logique actuelle, risque de continuer à privilégier l’intérêt des banques sur celui des citoyens. À l’inverse, si elle changeait de cap, elle pourrait ouvrir de nouvelles perspectives en matière de relance, de soutien à l’emploi et de financement de cet énorme chantier qu’est la lutte contre le réchauffement climatique.
Si la perspective d’arriver à changer les traités est parfois perçue comme irréaliste, la mise en débat autour de ces thématiques est de la plus haute importance…pour la bonne raison que le jour où la prochaine crise éclatera, avec encore plus de violence, il sera dans notre intérêt d’être prêt à proposer des alternatives crédibles et réfléchies.
N.B. : Les positions défendues dans cet article sont basées sur un travail d’analyse plus approfondi disponible dans ce document
Par Quentin Orban
Lire sur le site de Econosphères (23 mars 2018)
Notes
[1] La mission première de la BCE est d’atteindre une cible d’inflation légèrement inférieure, mais proche de 2%.
[2] À titre d’exemple, on notera que la BCE, à cause de son mandat, a dû attendre fin 2013 pour baisser son taux directeur à 0,25% alors que la Fed avait atteint ce taux fin 2008. Durant 5 ans, les taux d’intérêt plus rentables en Europe ont entraîné une forte demande d’obligations européennes qui a engendré une appréciation de l’euro. Cette dernière a porté préjudice aux exportations et à la production européenne au profit de l’économie américaine. Selon J.Stiglitz, c’est une des raisons pour lesquelles l’Europe a végété. ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-la-Neuve, UCL-FOPES, 2017,p. 80.
[3] Sauvetage de la zone €, refinancement à moindre coût des dettes publiques, baisse des taux d’intérêt de long terme, baisse du taux de change, nettoyage du bilan des banques commerciales, légère reprise des prêts au secteur privé, retour récent de la croissance Cf. Idem, chapitre 2.5.
[4] Augmentation des inégalités, intoxication du bilan des banques centrales, risques de création de bulles financières menaçant la stabilité économique, achats d’actifs sans critères éthiques/écologiques et aggravation des mesures d’austérité. Cf. Idem.
[5] LARROUTUROU, P., interview réalisée en octobre 2017 : https://www.rtbf.be/info/regions/detail_le-reseau-financite-fete-ses-30-ans-a-charleroi?id=9736271
[6] STIGLITZ, J. E., « L’Euro - comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe », Paris, Les Liens Qui Libèrent, 2016, p. 184.
[7] La BCE exige des États qui bénéficient de ses politiques qu’ils se soumettent, si nécessaire, au programme d’aide UE-FMI qui, lui-même, contient de nombreuses mesures d’austérités. ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-la-Neuve, UCL-FOPES, 2017, pp. 83-84.
[8] PARLEMENT EUROPEEN, « Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur le rapport d’enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays sous-programme de la zone euro », Strasbourg, adoptée le 13 mars 2014, art. 54.
[9] STIGLITZ, J. E., « L’Euro - comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe », Paris, Les Liens Qui Libèrent, 2016, p. 191.
[10] Théorie de la monnaie exogène. Cf. ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-la-Neuve, UCL-FOPES, 2017, p.71.
[11] Democracy in Europe Movement 2025, se définit comme un « mouvement paneuropéen de démocrates » qui a pour ambition de réparer l’UE. Il a été cofondé par Yanis VAROUFAKIS, économiste et ancien ministre grec des Finances. Le plan décrit ici constitue un des nombreux points repris dans le « New deal Européen » de DiEM25. Cf. https://diem25.org/home-fr/, rubrique : campagnes-New Deal Européen, p. 15.
[12] Idem, p.15.
[13] Cf. http://www.qe4people.eu/
[14] L’idée est d’effectuer la dépense dans un contexte économique qui nécessite toujours une politique monétaire expansive. Si la dépense ne se fait pas assez vite, le contexte pourrait avoir changé et elle ne pourrait plus être justifiée sur le plan des politiques monétaires. Cf. VAN LERVEN, F., « Recovery in the Eurozone, Using Money Creation to Stimulate the Real Economy », in positive money, en ligne, décembre 2015, p. 28
[15] ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-La-Neuve, UCL-FOPES, 2017, p.113.
[16] Une étude d’ING évalue à approximativement 2% de gains de PIB l’impact d’un helicopter money de 200€/mois/citoyen d’une durée d’un an. Mario Dragui évalue l’effet des politiques monétaires, de 2014 à 2016, à 1,3% de PIB. Cf. ORBAN, Q., « Regard citoyen sur la politique monétaire de la BCE », mémoire de master, Louvain-la-Neuve, UCL-FOPES, 2017, p. 115.
[17] Lorsqu’une banque commerciale octroie un nouveau crédit, elle agrandit simultanément les deux côtés de son bilan, créant un actif (le crédit) et un passif (le compte bancaire du client se voit augmenter d’un montant -un dépôt bancaire- équivalent à la valeur de l’emprunt). Ainsi, la masse monétaire augmente lorsque les banques font de nouveaux crédits et diminue lorsque ceux-ci sont remboursés, puisque chaque remboursement de crédit détruit une valeur équivalente au montant remboursé. Texte original : « When banks issue new loans, they expand both sides of their balance sheet simultaneously, creating an asset (the loan) and a liability (the customer’s deposit in the bank account). As a result, the money supply increases when banks make new loans and decreases when loans are repaid as bank deposits are destroyed. ». NEW ECONOMICS FOUNDATION, « MAKING MONEY FROM MAKING MONEY, SEIGNIORAGE IN THE MODERN ECONOMY », étude réalisée par New Economic Foundation et Copenhagen Business School, janvier 2017, disponible en ligne : http://neweconomics.org/wp-content/uploads/2017/01/nef_making_money_from_making_money.pdf
Pour en savoir plus sur le processus de création monétaire la banque d’Angleterre a publié un article sur le sujet : McLEAY, M., RADIA, A., THOMAS, R., « Money creation in the modern economy », 2014, Londres, publication de la banque d’Angleterre disponible : https://www.bankofengland.co.uk/quarterly-bulletin/2014/q1/money-creation-in-the-modern-economy
[18] Idem, p.2.
[19] La création monétaire des banques commerciales est limitée par certaines règles : 1. le taux de réserve obligatoire défini par la BCE. 2. Les règles de Bâle 3 obligeant les banques à détenir un minimum de fonds propres. Le processus par lequel les banques commerciales créent la monnaie est difficile à comprendre. Il a cependant bien été vulgarisé dans une interview de Gaël Giraud disponible : https://www.youtube.com/watch?v=VqukH6eTudQ&feature=youtu.be
Un des documents de référence reprenant les détails de la création monétaire privée a été publié par la banque d’Angleterre en 2014 disponible : https://www.bankofengland.co.uk/quarterly-bulletin/2014/q1/money-creation-in-the-modern-economy
[20] Pour en savoir plus : http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
[21] TURNER, A, « Reprendre la contrôle de la dette », Paris, les éditions de l’atelier, 2017, p.248.
[22] - http://positivemoney.org/ (Royaume-Uni),
- http://www.positivemoney.eu/ (Europe)
- https://www.monetative.de/ (Allemagne)
[23] - « Monetary Reform », Rapport parlementaire F. SIGURJONSSON, mars 2015 disponible sur : https://positivemoney.org/wp-content/uploads/2015/04/monetary-reform-Iceland.pdf